PROPRIÉTÉ ET CAPITAL

Nous publions à partir de ce numéro une étude de A. Orso sur "Propriété et Capital" que nous empruntons à la revue "Prometeo".

I – Technique productive et formes juridiques de la production

Avec une formule simple, justifiée par les exigences de la propagande, on a toujours défini le socialisme comme l'abolition de la propriété privée - en ajoutant la précision : des moyens de production et des moyens d'échange. Même si une telle formule n'est ni complète ni adéquate, elle ne peut être rejetée. Mais, les vieilles et récentes substantielles questions sur la propriété personnelle, collective, nationale et sociale nous obligent à élucider le problème de la propriété en rapport avec l'antithèse théorique, non seulement historique mais aussi de lutte entre le capitalisme et le socialisme.

Tout rapport économique et social se projette en formulation juridique et, partant de telles positions, le Manifeste dit que les communistes mettent en avant, à toutes les étapes du mouvement, la "question de la propriété", étant donné qu'ils mettent en avant le problème de la production et, plus généralement que celui de la production, distribution, consommation, celui de l'économie. Dans une époque où la grande antithèse historique entre féodalisme et régime bourgeois était apparue d'abord comme un conflit idéologique et de droit, que comme rapports économiques et transformation des formes de production, on ne pouvait pas poser avec le maximum de relief, même dans une énonciation élémentaire, la forme juridique des revendications économiques et sociales du prolétariat.

Dans le passage fondamental de la préface à la "Critique de l'économie politique", Marx énonce la doctrine du contraste entre les forces productives et les formes de production, et il ajoute aussitôt "ou bien - et ceci est seulement une expression juridique - avec les rapports de propriétés, la juste acception de la formulation juridique ne peut se fonder que sur la juste présentation du rapport productif et économique que le socialisme postule d'instaurer."

En employant donc, en ce qu'il présente une utilité, le langage de la science courante du droit, il s'agit de rappeler les caractères discriminants du type capitaliste de production - qui seront définis en relation avec les types de production qui le précédèrent - et ultérieurement discriminer entre tels et tels caractères, ceux que le socialisme conserve et ceux au contraire qu'il devra dépasser et supprimer dans le processus révolutionnaire. Telle distinction doit être appliquée sur le terrain de l'analyse économique.

Capitalisme et propriété ne coïncident pas. Les diverses formes économico-sociales qui ont précédé le capitalisme avaient déterminé des institutions de la propriété. Nous verrons immédiatement qu'il a été utile au capitalisme de calquer sa structure juridique sur les formules et les canons dérivés directement des précédents régimes, bien que, en eux, les rapports d'appropriation fussent variés. Non moins élémentaire est la thèse qui, dans la perspective socialiste, présente le capitalisme comme la dernière économie fondée sur la forme juridique de la propriété puisque le socialisme, en abolissant le capitalisme, abolira aussi la propriété. Mais cette première abolition - et pour mieux dire, la succession violente et révolutionnaire - est un rapport purement dialectique et, ainsi, s'énonce avec plus de fidélité, en langage marxiste (notre thèse), que celle de l'abolition de la propriété, laquelle a une saveur un peu trop métaphysique et apocalyptique.

Revenons toutefois à la base de nos conceptions. La propriété est un rapport entre l'homme, la personne humaine, et les choses. Les juristes l'appellent la faculté de disposer d'une chose de la façon la plus étendue et la plus absolue, c'est-à-dire d'en user et d'en abuser. On sait que, pour nous marxistes, ces définitions éternelles ne plaisent pas et nous pourrions mieux donner une définition dialectique et scientifique du droit de propriété : elle est la faculté "d'empêcher" une personne humaine d'user d'une chose en regard d'une autre personne ou d'un groupe.

La variabilité historique du rapport émerge, par exemple, du fait que, pendant des siècles et des siècles, entre autres choses susceptibles d'être un objet de propriété, il y avait la personne humaine (esclavage). De plus, l'institution de la propriété ne peut prétendre aux prérogatives apologétiques d'être éternelle et naturelle ; nous l'avons prouvé plus d'une fois en nous référant à la société primitive dans laquelle la propriété n'existait pas, en ce que tout était acquis et usé en commun par les premiers groupes humains. Dans la relative première forme d'économie ou, pour mieux dire, dans la forme pré-économique, le rapport entre homme et chose était le plus simple.

Pour le nombre limité d'hommes et en raison de la gamme limitée des besoins – à peine supérieurs à ceux des animaux -, les choses nécessaires à la satisfaction des besoins mêmes - que le droit appela ensuite biens - sont mises par la nature à la disposition de tous ; et le seul acte productif consiste à les prendre quand on en a besoin. Les choses se réduisent aux fruits sauvages et, un peu plus tard, à la chasse et à la pêche. Il y avait des objets d'usage à profusion ; il n'y avait pas des objets issus même d'une embryonnaire intervention physique, technique ou travaillée de l'homme sur la matière offerte par la nature.

Avec le travail, la technique productive, l'augmentation de la population, la limitation de terres vierges libres où pouvoir s'étendre, surgissent les problèmes de distribution et il devient difficile de faire front à toutes les nécessités : la demande d'usage et de consommation des produits. Le contraste entre individus et individus, tributs et tributs nait. Il n'est pas utile de rappeler cette étape de l'origine de la propriété, ainsi que celle de l'appropriation pour la consommation, pour la formation des réserves, pour les débuts de l'échange permettant la satisfaction de toujours plus vastes exigences que le travail des hommes et des communautés a produit.

Au travers des processus variés apparaît le commerce, les objets qui n'avaient qu'une valeur d'usage deviennent marchandises ; à son tour, apparaît la monnaie et à la valeur d'usage se surajoute la valeur d'échange.

Parmi les divers peuples et au travers des diverses époques, nous devons comprendre quel fut l'événement de la technique productive en regard de la capacité d'intervention du travail d'homme sur les choses et la matière première ; quel fut le mécanisme de la production et de la distribution, des actes et des efforts productifs entre les membres de la société ; quel fut le jeu de la circulation des produits de main en main, de maison en maison, de pays en pays vers la consommation. Par tels faits, nous pourrons passer à la compréhension des formes juridiques correspondantes, lesquelles tendaient à coordonner les lois de tels processus, en attribuant à des organisations la discipline de ces processus et la possibilité de contraindre et de sanctionner ceux qui les transgressaient.

Pour les mêmes raisons énoncées qui font qu'on ne peut remonter à la primitive humanité pour ce qui est de la propriété des choses et des biens de consommation ainsi que de propriété d'esclaves, de même pour la propriété du sol et des biens immobiliers construits par l'homme. Une telle propriété, dans ses formes privées individuelles, vient en retard sur la propriété des biens mobiliers et des esclaves, en ce que, au début, la terre et les constructions immobilières sont ou bien en commun ou, au moins, attribués au chef du groupe familial, de tribu, de ville ou de région.

Même si on voulait contester que tous les peuples soient partis de cette première forme communautaire et ironiser sur une telle époque d'or, l'analyse qui nous intéresse sur la détermination des institutions juridiques par les stades de la technique n'en est pas infirmée.

En ramenant à un schéma les éléments connus de tous, il suffit de définir les lignes fondamentales des types historiques et successifs de société de classes, au travers des rapports de propriété de l'objet mobile et consommable ou utile de quelque façon, de l'homme esclave ou serf et de la terre. La propriété, dit le juriste, nait de l'occupation. Il le dit en pensant aux biens immobiliers, mais la formule est valable même pour la propriété de l'esclave et de l'objet-marchandise. En effet, "les objets mobiles appartiennent à leurs possesseurs". Le processus de la possession à la propriété se fait.

Si j'ai une quelconque chose en main, en général (même un autre homme ou un bout de terre), sans qu'un autre homme réussisse à se substituer à moi, je suis le possesseur. C'est une possession matérielle jusqu'ici. Mais la possession devient légitime et juridique, et s'élève jusqu'à devenir un droit de propriété quand j'ai la possibilité, contre un éventuel prétendant, de faire appel à la loi et à l'autorité et même à la force matérielle organisée par l'État qui, ainsi, me titularise dans ma propriété. Pour les objets mobiliers ou marchandises, la simple possession la propriété juridique jusqu'à ce que quelqu'un prouve que je lui ai soustrait l'objet par la force ou par la fraude. Pour l'esclave, dans les états bien ordonnés, il y avait un anagraphe domestique qui les enregistrait au patron. Pour les biens immobiliers - même actuellement la machine légale étant bien plus complexe -, la propriété dépend de titres de propriété enregistrés dans des registres publics et le contrôle du changement de propriété est plus complexe.

À la base donc de chaque régime de propriété, il y a un acte d'appropriation des biens en général. Les enfants d'esclave étaient propriété du patron ; s'ils s'enfuyaient, le patron pouvait les faire poursuivre par la loi qui les lui ramenait.

Dans le régime féodal, la production avec une main-d'oeuvre d'esclaves semble en général abolie ainsi que la relative investiture de la loi qui discipline la propriété sur la personne humaine. Le fait de disposer de la terre se présente sous une forme plus complexe que celle du droit classique romain, en ce que, sur elle, s'appuie une hiérarchie de seigneurs qui culmine dans le souverain politique, lequel distribue à ses vassaux les terres, avec un régime juridique complexe. La base économique est le travail agricole non pas au travers d'esclaves mais de serfs de la glèbe, qui ne sont pas objets de propriété réelle et d'aliénation au patron mais, en fait, qui ne peuvent pas quitter la terre féodale sur laquelle ils travaillent avec leur famille. Les produits du travail sont appropriés pas qui ? Pour une certaine part, par le serf qui reçoit tout juste pour se nourrir lui et sa famille, tandis qu'il est astreint de travailler sur les vastes terres du seigneur qui s'approprie ainsi les produits. Dans les formes plus récentes, le serf se rapproche du colon, en ce que toute la terre du feudataire est divisée en petites fermes familiales mais où le patron prélève une part du produit de chacune de ces fermes familiales.

Dans ce régime, le travailleur a une parcelle de droit de s'approprier des produits de son travail pour les consommer comme il l'entend. Parcelle en ce que les produits appropriés par le travailleur contiennent le tribut en temps du travail ou en dîmes, dus au patron féodal, au clergé etc.

La production non agricole a un développement très faible, vu la technique arriérée, la faible urbanisation et les besoins primitifs dans la vie des populations. Mais les travailleurs des objets manufacturés sont des hommes libres, c'est-à-dire non liés au lieu de naissance et de travail. Ils sont les artisans renfermés dans les cadres d'organismes coopératifs mais économiquement autonomes. Dans la production artisanale du petit atelier et boutique, la propriété du travailleur s'exerce sur divers espèces de biens : les instruments non compliqués du travail, les matières premières qu'il acquiert pour les transformer, les produits manufacturés qu'il vend. En mettant de côté les impôts de la coopérative et de la commune et certains droits féodaux sur les bourgs, l'artisan travaille seulement pour lui et jouit du fruit de tout son temps et de tout le résultat de son travail. La majeure partie des travailleurs agricoles consomme sur le lieu ce qu'il produit et vend très peu pour acheter les objets vestimentaires ou de quelque autre utilité. Les artisans et les marchands échangent avec les paysans et entre eux et, au plus, dans le cercle étroit de la cité, du village, de la campagne.

Peu à peu se dessinent les prémisses de la nouvelle ère capitaliste, avec les techniciens et les savants qui enrichissent et développent les procédés de manipulation des produits ; avec les découvertes géographiques et les inventions de nouveaux moyens de transport des personnes et des marchandises, qui élargissent continuellement le champ de circulation et les distances entre le lieu de fabrication et le lieu de consommation des produits.

Le processus de ces transformations est très varié et il connait d'étranges lenteurs et de rapides expansions. Tandis que, au début de l'ère moderne, nous voyons déjà des millions de consommateurs apprendre à connaître et adopter des objets et des marchandises ignorés et exotiques, créant ainsi de nouveaux besoins (café, tabac, etc.), il était encore possible au temps de la Première Guerre mondiale de voir une grande dame calabraise, grande propriétaire, dépenser, en un an, "un sou" pour le superflu, sa propriété lui fournissant le reste.

Étant arrivés à ce point, au travers de notre schématique mais juste rappel des périodes précédant le capitalisme, nous pourrons nous demander quelles sont les réelles caractéristiques différentielles de la nouvelle production et économie capitalistes et du régime bourgeois qui y puise ses bases.

Nous verrons immédiatement en quoi consistent les transformations que les nouveaux moyens techniques, les nouvelles forces de production mises à la disposition de l'homme, induisent après une longue et dure lutte dans les rapports de production, dans les possibilités et facultés d'appropriation des biens, en opposition à ce qui existait dans la précédente société, féodale et artisanale.

Nous commencerons ainsi à établir, de la manière la plus claire, les bases de notre interprétation ultérieure sur les relations effectives entre le système capitaliste et la forme d'appropriation des divers biens - marchandises à consommer, instruments de travail, terre, maisons - et l'étendre ainsi au processus de développement de l'ère capitaliste ainsi que sa fin.

ORSO